Assurance pour les institutions financières
En tant qu’institution financière, vous fournissez l’expertise requise pour offrir les meilleurs rendements à vos clients. Advenant une allégation d’erreur ou d’omission, vous pourriez être mêlé à des litiges importants qui pourraient s’avérer extrêmement coûteux en termes de temps et d’argent, en plus de ternir votre réputation.
Avec les produits de Assurance Liberty Mutual Canada (Liberty), une division de La Compagnie d’Assurance Liberté Mutuelle, vous avez l’assurance d’être soutenu quand vous en avez le plus besoin.
Voici quelques exemples illustrant comment notre assurance de la responsabilité civile professionnelle et notre expertise en gestion des réclamations peuvent bénéficier aux institutions financières canadiennes aux prises avec des situations problématiques.
Une poursuite a été entamée contre un important gestionnaire d’actifs, assuré par Liberty, dans le cadre d’accusation de trop-perçu sur une propriété commerciale appartenant à une partie ayant un lien de dépendance. Liberty a réussi à défendre le client contre l’attestation de recours collectif, qui a finalement été rejetée. Le demandeur a ensuite intenté une action dérivée, qui a été défendue avec succès par Liberty et s’est terminée par une requête en irrecevabilité accordée par le tribunal.
Liberty a versé plus de 300 000 $ pour défendre cette affaire.
Les administrateurs et dirigeants d’une société de gestion d’actifs, ainsi que plus de 15 entités assurées désignées, ont été poursuivis pour avoir prétendument aidé une société dans laquelle ils avaient investi à contrevenir à une entente de droit de premier refus concernant tout financement futur. Le litige a été intenté en Floride, où résidait le demandeur.
Sachant que le demandeur avait la réputation d’être un plaideur quérulent, Liberty a agi rapidement. Elle a immédiatement contacté un autre assureur impliqué pour obtenir un consensus sur la meilleure stratégie à adopter. Liberty a pris l’initiative et a travaillé avec l’assuré pour retenir les services d’un avocat pour la défense, qui a été en mesure d’obtenir le rejet de la poursuite et de l’appel subséquent.
Liberty a versé 332 000 $ en frais de défense.
Une grande société de capital-investissement assurée par Liberty envisageait d’investir davantage dans une société de portefeuille, mais a décidé de ne pas conclure la transaction à la suite de vérifications de diligence raisonnable. La société de portefeuille a allégué que la société de capital-investissement avait promis le capital supplémentaire. La société de portefeuille a dû obtenir du financement supplémentaire ailleurs, a connu des difficultés financières et a déclaré faillite. La société de portefeuille a poursuivi la société de capital-investissement, alléguant que ses vérifications de diligence raisonnable l’avaient menée à la faillite.
Liberty a versé plus de 45 000 $ en frais juridiques pour défendre cette affaire.
Un assuré de Liberty qui œuvrait dans le domaine des prêts alternatifs a été poursuivi en Géorgie après avoir embauché des employés qui travaillaient auparavant chez un concurrent. Il a été allégué que les employés utilisaient des renseignements confidentiels du concurrent au profit de l’assuré. Liberty a travaillé avec des conseillers juridiques externes pour que le concurrent rejette rapidement sa réclamation contre l’assuré.
Liberty a déboursé 94 000 $ pour défendre cette affaire.
Une société de capital-investissement, assurée par Liberty, investissait dans une société de portefeuille en tant qu’actionnaire minoritaire et était représentée au conseil d’administration. Le président, un important actionnaire dans la société de portefeuille, alléguait que l’assuré avait pris des décisions à son insu, l’avait remplacé à titre de président et que l’offre de rachat de ses actions était insuffisante.
Liberty a versé 138 000 $ pour défendre cette affaire.
Le client d’un gestionnaire de portefeuille de taille moyenne, assuré par Liberty, alléguait que celui-ci n’avait pas obéi aux instructions de ne pas investir dans toute institution financière, conformément aux modalités de leur entente de service de placement. Il fut allégué que le placement du gestionnaire de portefeuille dans des institutions financières avait entraîné une baisse de la valeur du portefeuille. Le client a donc demandé le remboursement du montant perdu en raison de tels placements.
En étroite collaboration avec les conseillers juridiques internes et le service de la conformité du gestionnaire de portefeuille, Liberty a établi que la perte était directement liée au fait que le gestionnaire de portefeuille n’avait pas suivi les instructions du client.
Afin d’éviter un litige coûteux, Liberty a fait une offre au client en échange d’une quittance complète et finale. L’offre a été acceptée. Il s’est écoulé moins d’un mois entre la réception de l’avis de la réclamation par Liberty et la conclusion du règlement.
Liberty a versé plus de 184 000 $ dans le cadre de ce règlement.
