Responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O) – Sociétés publiques

Marché cible

Vaste appétit pour les industries du secteur commercial à quelques exceptions près (voir ci-dessous)
Entreprise avec une stabilité financière et des administrateurs et des dirigeants d’expérience

« Réclamations présentées » – dès que possible – aucune exigence de déclarer durant la période d’assurance ou un certain nombre de jours après la période d’assurance
Limites supplémentaires pour les administrateurs indépendants
Garantie A non résiliable
Exclusion des litiges en instance et antérieurs – ne s’applique qu’aux litiges contre une personne assurée
Exclusion à l’égard des bénéfices ou avantages personnels – jugement sans appel ou décision définitive; ne s’applique pas aux sinistres couverts sous la Garantie B
Définitions élargies des notions de réclamation de frais de défense, de personne assurée, de sinistre, de filiale et d’acte répréhensif

25 M$

Possibilité de couverture pour une période de 10 ans suite à la liquidation de l’organisme mère
Souscripteurs ayant la capacité de correspondre en anglais, français, espagnol, mandarin et cantonais
Des produits d’assurance adaptés au client
Processus accéléré de renouvellement pour les sociétés publiques cotées au TSX avec une capitalisation boursière de moins de 1$ G

Déclaration d’un sinistre