CAPE

Faits saillants de l’assurance

Lorsque vous faites affaire avec nous, votre entreprise bénéficie du savoir-faire et de la collaboration de nos professionnels spécialisés en souscription d’assurance contre les dommages environnementaux et en règlement des sinistres. Dotée d’une expertise dans une foule de secteurs variés, notre équipe offre un soutien sur mesure en matière de risques généraux et environnementaux, aussi complexes ou multiples soient-ils.

• Assurance de la responsabilité civile générale souscrite sur la base de la survenance des dommages, l’assurance de la responsabilité civile produits et pollution causée par les produits est prévue d’office pour chaque contrat d’assurance
• L’assurance couvrant la pollution accidentelle découlant de vos produits, de vos travaux, des lieux appartenant à autrui et du transport s’applique dans le monde entier (quel que soit le lieu où la réclamation est présentée ou la poursuite est intentée)
• Assurance de la responsabilité civile pollution pour risques divers souscrite sur la base de la survenance des dommages (lieux appartenant à autrui, transport, responsabilité civile pollution pour entrepreneurs)
• Assurance de la responsabilité civile pollution des lieux souscrite sur la base des réclamations présentées disponible pour tout risque
• Assurance de la responsabilité civile générale à prime fixe
• Assurance avec prime fixe
• Assurance avec formule globale pour les Assurés supplémentaires
• Garantie des frais de dépollution en cas de contamination antérieure des lieux

Pourquoi choisir notre produit CAPE?

• L’assurance en première ligne CAPE prévoit des montants de garantie de 1 M$/2 M$
• Une capacité en matière d’assurance complémentaire de premier plan
• La prime minimum CAPE est peu élevée – 20 k$ et la prime minimum pour l’assurance complémentaire est de 5 k$ par tranche de 1 M$
• Prise en charge de l’assurance automobile, fondée sur les normes ISO (minimum)
• Limite unique combinée de 1 M$
• Grande expertise en matière de sinistres avec partenariat actif
• Polices émises dans un délai moyen de 30 jours
• Accusé de réception dans les 24 heures
• Assurance de la responsabilité civile générale et environnementale complète incluant l’assurance pollution causée par les produits

Exemples de réclamations

Exemple 1 : Usine de fabrication de produits chimiques, rejet de polluants sur les lieux

Dans une usine de fabrication de produits chimiques, le bris d’un réservoir de stockage de déchets a entraîné une fuite de substances dangereuses dans le sol adjacent et dans un cours d’eau situé à proximité. La contamination a causé des dommages aux propriétés voisines et a nécessité un processus de dépollution coûteux. Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile générale traditionnelle, les incidents causant de la pollution attribuables à des rejets accidentels peuvent être couverts, mais la contamination graduelle et les frais de dépollution sont souvent exclus ou plafonnés.

Voici comment notre produit CAPE intervient :

• Il couvre, au titre de la responsabilité civile générale, les dommages corporels et les dommages matériels découlant de l’incident de pollution.
• Au titre de la responsabilité civile liée à la pollution, il couvre les coûts de dépollution sur les lieux et les réclamations de tiers se rapportant à la contamination, y compris les rejets graduels ou les conditions qui ne sont pas causées par un événement soudain.
• Il couvre les amendes réglementaires et les ordonnances de nettoyage provenant d’une autorité environnementale (si cette garantie est prévue).

Avantages par rapport à une assurance traditionnelle :

L’assuré évite les trous de garantie et les frais qu’il pourrait avoir à engager en raison des exclusions ou des limitations liées à la pollution qui sont normalement prévues dans l’assurance de la responsabilité civile générale standard. Il bénéficie d’une protection complète qui couvre la responsabilité civile et les frais de remédiation découlant d’une contamination environnementale sur les lieux.

Exemple 2 : Usine de valorisation énergétique, rejet de polluants sur les lieux

Dans une usine de valorisation énergétique, la défaillance soudaine d’un équipement a provoqué la libération de gaz toxiques et de particules dans l’air, ce qui a donné lieu à des ordres d’évacuation des résidents des environs et à des réclamations pour des dommages corporels et des dommages matériels.

Voici comment notre produit CAPE intervient :

• Il couvre, au titre de l’assurance de la responsabilité civile générale, les réclamations pour les dommages corporels et les dommages matériels qui découlent de l’incident de pollution soudain.
• Il couvre, au titre de l’assurance de la responsabilité civile pollution, les frais de dépollution, y compris les frais de surveillance de la qualité de l’air et les frais liés à toute remédiation exigée par des organismes de réglementation.
• Le jumelage des deux formules d’assurance permet d’éviter tout conflit entourant les réclamations liées à la pollution, à savoir s’il s’agit de responsabilité civile générale ou de responsabilité environnementale, et facilite le processus de traitement des sinistres.

Avantages par rapport à une assurance traditionnelle :

L’assuré évite les trous de garantie et les frais qu’il pourrait avoir à engager en raison des exclusions ou des limitations liées à la pollution qui sont normalement prévues dans l’assurance de la responsabilité civile générale standard. Il bénéficie d’une protection complète qui couvre la responsabilité civile et les frais de remédiation découlant d’une contamination environnementale sur les lieux.