Assurance responsabilité fiscale
L’assurance responsabilité fiscale transfère la responsabilité des éventualités fiscales connues ou identifiées par diligence de l’assuré à l’assureur. Cela permet de gérer les risques financiers et de réduire les frictions entre acheteurs et vendeurs dans une transaction de fusion et d’acquisition. Ainsi, les deux parties peuvent aller de l’avant rapidement et en toute confiance – la seule chose qui soit éliminée de la transaction est l’incertitude.
Assurance responsabilité fiscale pour les vendeurs
En matière de transactions de fusion et d’acquisition, il n’est pas rare que des décisions postérieures à la clôture et des contestations de la part des autorités fiscales empêchent la distribution des fonds pendant que des équipes d’avocats et de comptables déterminent les responsabilités et leurs impacts financiers. C’est pourquoi de nombreux vendeurs mettent de côté une partie de ces fonds dans des comptes de garantie bloqués. Cela les rend intouchables pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans et empêche qu’ils soient distribués aux investisseurs ou réinvestis ailleurs. L’assurance responsabilité fiscale vise à donner aux vendeurs la tranquillité d’esprit de savoir exactement ce dont ils sont responsables – une seule prime d’assurance calculée. S’il y a plusieurs vendeurs, cette assurance peut également contribuer à limiter les risques auxquels sont mutuellement exposés les vendeurs.
Assurance responsabilité fiscale pour les acheteurs
Les transactions de fusion et d’acquisition représentent un investissement considérable pour les acheteurs, en temps comme en argent. Par conséquent, lorsqu’ils sont soudainement confrontés à des obligations fiscales inconnues, que ce soit avant ou après la conclusion de la transaction, ce qui semblait être une transaction très lucrative peut se transformer en un désastre financier. L’assurance responsabilité fiscale peut rassurer les acheteurs et les prêteurs sur le fait que les obligations impayées peuvent être couvertes.
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