Assurance responsabilité fiscale
Toute transaction de fusion et d’acquisition nécessite une préparation en bonne et due forme de la part des deux parties.
Les passifs d’impôts ne sont parfois pas couverts pendant ce processus long et ardu qui mobilise les services comptables. Il arrive aussi que la responsabilité des passifs ne soit pas clairement établie. À l’issue de la transaction, après des mois ou des années, les acheteurs pourraient devoir rembourser des arriérés d’impôt ainsi que des intérêts, des frais et des pénalités. Toutes ces incertitudes peuvent aggraver une situation déjà pénible sur le plan fiscal.
L’Assurance responsabilité fiscale transfère la responsabilité des éventualités fiscales de l’assuré à l’assureur. Cela permet de minimiser les risques financiers et de réduire les frictions entre acheteurs et vendeurs. Ainsi, les deux parties peuvent aller de l’avant rapidement et en toute confiance – la seule chose qui soit éliminée de la transaction est l’incertitude.
Un partenariat axé sur la protection
Assurance responsabilité fiscale pour les vendeurs
En matière de transactions de fusion et d’acquisition, il n’est pas rare que des décisions postérieures à la clôture et des contestations de la part des autorités fiscales empêchent la distribution des fonds pendant que des équipes d’avocats et de comptables déterminent les responsabilités et leurs impacts financiers. C’est pourquoi de nombreux vendeurs mettent de côté une partie de ces fonds dans des comptes de garantie bloqués. Cela les rend intouchables pendant une période pouvant aller jusqu’à sept ans et empêche qu’ils soient distribués aux investisseurs ou réinvestis ailleurs. L’assurance responsabilité fiscale vise à donner aux vendeurs la tranquillité d’esprit de savoir exactement ce dont ils sont responsables – une seule prime d’assurance calculée. S’il y a plusieurs vendeurs, cette assurance peut également contribuer à limiter les risques auxquels sont mutuellement exposés les vendeurs.
Assurance responsabilité fiscale pour les acheteurs
Les transactions de fusion et d’acquisition représentent un investissement considérable pour les acheteurs, en temps comme en argent. Par conséquent, lorsqu’ils sont soudainement confrontés à des obligations fiscales inconnues, que ce soit avant ou après la conclusion de la transaction, ce qui semblait être une transaction très lucrative peut se transformer en un désastre financier. L’assurance responsabilité fiscale peut rassurer les acheteurs et les prêteurs sur le fait que les obligations impayées peuvent être couvertes.
Les documents contenus dans ce document sont fournis à titre d’information uniquement. Toutes les déclarations faites sont soumises aux dispositions, exclusions, conditions et limitations de la police d’assurance applicable. Aucune étude de cas, exemple ou illustration ne peut garantir que vous obtiendrez des résultats ou des répercussions similaires. Les résultats individuels peuvent varier en fonction de vos faits et circonstances particuliers, du langage de la police, et de la législation applicable. Les couvertures et fonctionnalités ne sont pas disponibles dans tous les provinces et territoires. L’admissibilité est soumise au respect des critères de souscription applicables. Pour en savoir plus sur Assurance Liberty Mutual Canada, y compris notre politique de confidentialité, visitez libertymutualcanada.com ou appelez-nous sans frais au 800-461-5079.
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